Conditions générales de vente

Ces conditions régissent toute réservation de transport de personnes auprès de GT7 TAXIS VTC, en ligne, par téléphone ou par e-mail.

1. Identité du prestataire

GT7 TAXIS VTC, société par actions simplifiée au capital de 1 500 €, 419 avenue de Verdun, 01200 Valserhône. SIRET 981 741 697 00016, TVA FR38981741697, code APE 4932Z.

2. Réservation et confirmation

Une demande de réservation n’engage la société qu’après notre confirmation, adressée par e-mail sous deux heures. Cette confirmation précise le véhicule engagé et le prix ferme. Vous recevez un numéro de course qui sert de référence pour tout échange.

3. Prix

Les prix sont fixés par véhicule, dans la limite de sa capacité, et non par passager. Ils comprennent le trajet, les péages, le parking de dépose, les sièges enfants et une heure d’attente. Le tarif de nuit s’applique aux prises en charge entre 19 h et 7 h, ainsi que les dimanches et jours fériés. Les suppléments possibles sont annoncés avant la validation : attente au-delà d’une heure, arrêt ajouté en route, prise en charge hors secteur, passager au-delà du troisième.

4. Acompte et règlement

Un acompte est demandé à la réservation pour les courses dépassant 80 €, son montant est affiché avant validation. Les places de navette partagée sont réglées en totalité à la réservation. Le solde se règle le jour de la course, par carte, en espèces ou par virement. Une facture est envoyée par e-mail après la prestation.

5. Annulation

L’annulation est gratuite jusqu’à deux heures avant l’heure de prise en charge ; au-delà, l’acompte reste acquis. Pour une navette partagée, le délai est de 48 heures, et le report sans frais sur un autre départ est toujours possible. Si nous annulons un départ de navette faute de participants, vous êtes remboursé intégralement ou basculé sur un trajet privé.

6. Retard et attente

Une heure d’attente est comprise après l’atterrissage lorsqu’un numéro de vol nous est communiqué : nous suivons l’horaire réel et décalons la prise en charge sans frais. Au-delà, l’attente est facturée au tarif horaire annoncé à la réservation. En cas de retard du passager sans nouvelles au-delà de trente minutes, la course peut être considérée comme non honorée.

7. Obligations du passager

Le passager respecte les règles de sécurité, ne fume pas à bord et n’endommage pas le véhicule. Les animaux sont acceptés moyennant le supplément annoncé à la réservation. Le chauffeur peut refuser une prise en charge en cas de comportement dangereux ou de nombre de passagers supérieur à celui réservé.

8. Responsabilité

GT7 TAXIS VTC est assurée pour le transport de personnes. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard résultant d’un cas de force majeure : conditions météorologiques, blocage routier, accident sur l’itinéraire.

9. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@gt7taxis.com ou par courrier au siège. Conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Les coordonnées de notre médiateur vous sont communiquées sur simple demande et seront affichées ici dès l’adhésion effective.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige relève des tribunaux compétents.